B – Taux de liquidation

Le taux de liquidation de la pension de vieillesse, c'est-à-dire le pourcentage qui est appliqué au salaire annuel moyen pour obtenir la pension de vieillesse, est au maximum de 50% (taux plein). Lorsque les conditions pour bénéficier du taux plein ne sont pas remplies, la pension de vieillesse est liquidée à un taux minoré.

. Bénéfice du taux plein
Ont droit à une pension à taux plein (50%)
• Les personnes âgées de 65 ans ou plus, quel que soit le nombre d’années de cotisation
• Les personnes âgées de 60 ans reconnues inaptes au travail ainsi que certaines mères de famille ouvrières
• Les personnes de moins de 60 ans remplissant les conditions d’une retraite anticipée (voir ci-dessus, I, A)
• Les personnes âgées de 60 à 65 ans qui ont validé, tous régimes de retraite confondus ( il est tenu compte des durées d’assurance non seulement dans le régime général de la sécurité sociale, mais aussi dans tous les autres régimes de retraite, tels ceux des artisans, des commerçants ou encore de la fonction publique) 160 trimestres, soit 40 ans ( ces 160 trimestres sont requis pour les pensions de vieillesse prenant effet depuis le 1er janvier 2003. jusqu’à la réforme de 1993, le nombre de trimestres exigé était de 150 : la durée a été allongé entre 1993 et 2003, à raison d’un trimestre par an) à compter de 2009, cette durée sera progressivement allongée pour les assurés nés après 1948, à raison d’un trimestre par année

(le principe est que l’assuré bénéficie des règles qui sont applicables à son soixantième anniversaire, même s’il prend sa retraite plus tard)

tableau
__________________________________________________________

Année de naissance durée d'assurange pour le taux plein entre
60 et 65 ans
__________________________________________________________

Entre 1944 et 1948 160 trimestres
1949 161 trimestres
1950 162 trimestres
1951 163 trimestres
1952 164 trimestres
__________________________________________________________

Pour les assurés nés entre 1953 et 1956, le nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein entre 60 ans et 65 ans sera fixé par décret avant le 1er juillet 2012 en fonction du taux d’activité des plus de 50 ans, de la situation financière des régimes de retraite et de la situation de l’emploi. Sera également prise en compte l’évolution de l’espérance de vie à 60 ans. L’augmentation de cette dernière devant entraîner un allongement de la durée de cotisation