C – Durées d’assurance

La durée de cotisation à l’assurance vieillesse a une influence majeure sur la pension de retraite
• D’une part, pour les assurés âgés de 60 ans à 65 ans, une durée insuffisante, tous régimes confondus, entraîne une baisse du taux de liquidation (voir ci-dessus B)
• D’autre part, la pension versée par le régime générale est calculée au prorata de la durée d’assurance dans ce régime par rapport à la durée de référence dans ce même régime.
Les durées de cotisation s’évaluent en trimestre
L’acquisition d’un trimestre de cotisation suppose un minimum de cotisation sur le salaire, un minimum difficilement acquis par les assistantes maternelles et familiales avant 1992, car les cotisations étaient calculées sur des salaires forfaitaires. Certaines périodes d’inactivité sont assimilées à des périodes de cotisation ou peuvent donner lieu à rachat. De plus, certains assurés bénéficient de majoration d’assurance parce qu’ils ont élevé un ou plusieurs enfants, ont pris un congé parental d’éducation, ont eu un enfant handicapé ou encore ont fait liquider leur retraite après 65 ans.

. Validation de trimestres par cotisation
Le calcul du nombre de trimestres se fait sur l’année civile et le salaire brut : à chaque fois que vous cotisez sur un salaire représentant 200 heures de SMIC, vous acquérez un trimestre (article R 351-9) Le SMIC pris en considération est celui en vigueur au 1er janvier de l’année concernée soit 8.44 € en 2008 et 8.71 € en 2009. Ainsi en 2008, un trimestre est acquis par tranche de 1688 € de salaires ( 1742 € en 2009). Il n’est pas possible de valider plus de quatre trimestres par année civile.
Exemples :
• Vous gagnez 9 000€ en 2008. vous aurez droit pour votre retraite à quatre trimestres validés ( 9000 : 1688=5.33)
• Vous gagnez 6752€ en 2008. vous validez quatre trimestres (1652 :1688=4)
• Vous gagnez 3800€ en 2008. vous validez deux trimestres (3800 :1688=2.19)
ce n’est donc pas le salaire gagné dans un trimestre qui est déterminant, mais le salaire annuel. Si vous gagnez 500€ par trimestre, vous validerez tout de même un trimestre sur l’année, votre rémunération annuelle étant de 2000€. Si vous gagnez 6753€ sur un seul trimestre, vous validerez quatre trimestre.
En revanche, le supplément du salaire à celui nécessaire pour l’acquisition d’un ou plusieurs trimestres sur l’année n’est pas reporté l’année suivante.