Rachat de trimestre

Une possibilité de rachat pour des années n’ayant pas donné lieu à validation de quatre trimestres a été ouverte par la loi du 21 août 2003, sous le nom de « versement pour la retraite » (Articles L.351-14, D. 351-3 à D. 351-14) Peuvent ainsi être rachetées les périodes d’études et les années incomplètes. Ce mécanisme aurait donc pu répondre au manque de trimestres des assistantes maternelles et familiales qui ont cotisé sur une base forfaitaire. Mais le coût du rachat, qui tient compte de la rémunération, de l’âge du demandeur et de l’option choisie (deux options sont possible : a) racheter des trimestres pour éviter tout ou partie de la décote du taux de liquidation. b) racheter des trimestres pour éviter tout ou partie de la décote et améliorer le montant de la retraite, les trimestres étant alors pris en compte dans la durée de l’assurance. La seconde option coûte logiquement plus cher que la première) est prohibitif (Arrêté du 20 décembre 2007, Journal officiel du 26 décembre 2007 p.21053
Ainsi, pour une personne de 45 ans, qui a gagné, en moyenne sur les trois dernières années, moins de 24 957 € par an, le coût du rachat, uniquement pour améliorer son taux de liquidation, est de 2 239 € en 2008 pour un trimestre.

Périodes assimilées
Certaines périodes sont assimilées à des périodes de cotisations. Ce sont les périodes de perception des prestations en espèces d’assurance maladie, maternité, invalidité, accidents de travail, d’allocations de chômage, de service militaire, ou encore certaines périodes de chômage non indemnisé. (Article L. 351-3)