REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUE

Les indemnités kilométriques de la fonction publique et, par conséquent, les minimaux des indemnités kilométriques pour les assistantes maternelles employées par des particuliers sont revalorisées.
• Arrêté du 26 août 2008, Journal officiel du 30 août 2008.

Les indemnités kilométriques allouées aux agents publics utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, telles que les assistantes maternelles ou familiales employées par des collectivités locales, sont revalorisées à effet du 1er août 2008. Elles s’établissent comme suit, en euros

Puissance
du véhicule Jusqu’à 2 000km
Par an De 2 001 à
10 000 km par an Au-delà de 10 000km
Par an

5 CV et moins

0.25
0.31
0.18

6 et 7 CV

0.32

0.39
0.23

8 CV et plus

0.35
0.43
0.25


Ce barème sert de minima pour les indemnités kilométriques auxquelles ont droit, en application de l’article 9 de la convention collective, les assistantes maternelles employées par des particuliers lorsqu’elles utilisent leur véhicule pour transporter l’enfant. Le montant maximal des indemnités kilométriques en euro s’établissent donc désormais comme suit :
L’AssMat n°49 juin 2006 p.9 n°66 mars 2008 p.9 GAM n°52-25 GAF n°52-11



Puissance du véhicule Montant minimal Montant maximal
Jusqu’à 2000km par an De 2001 à 10000 km par an Jusqu’à 5000 km par an

3CV 0.25 0.31 0.376
4CV 0.25 0.31 0.453
5CV 0.25 0.31 0.498
6CV 0.32 0.39 0.521
7CV 0.32 0.39 0.545
8CV 0.35 0.43 0.575
9CV 0.35 0.43 0.590
10CV 0.35 0.43 0.621
11CV 0.35 0.43 0.633
12CV 0.35 0.43 0.666
13CV et plus 0.35 0.43 0.677
Au-delà de 5000 km par an, consulter l’instruction fiscale 5-F-2008, Bulletin officiel des impôts n°14 du 8 février 2008