Ni la nationalité ni un régime alimentaire lié à des convictions religieuses ne sont des critères d’agrément.
Question écrite n°00519, journal officiel, Sénat, Question et réponses du 17 juillet 2008, p.1470.
Interrogé dans les mêmes termes par un sénateur et un député de Moselle, le ministre du Travail et de la Famille indique que la nationalité « ne constitue pas un critère légal ou réglementaire pour la décision d’agrément ». Les ressortissants communautaires et ceux des pays membres de l’Espace économique européen sont traité dans les mêmes conditions que les français :
Les ressortissants des autres pays doivent disposer, à l’issue de la procédure d’agrément, d’un titre les autorisant à travailler en France. Quant aux régimes alimentaires, ils « ne constituent en aucun cas un critère pour la décision d’agrément »
Sujet: CRITERES D’AGREMENT 
2/6/2009, 18:07
