JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

Isabelle (Seine-Maritime) « les jours fériés et jours de congés payé sont-ils pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ? »

Les heures supplémentaires sont les heures de travail réalisées au-delà de la durée hebdomadaire légale fixée, pour les assistantes maternelles à 45 heures. Ces heures ouvrent droit à une majoration de salaire dont le taux est déterminé, à défaut d’accord collectif, par le contrat de travail. Cette majoration n’est due que pour les semaines civiles où l’horaire de travail a effectivement dépassé 45 heures. Ainsi, les périodes non assimilées à du travail effectif (absences pour maladie par exemple), mais aussi les absences pour congés payés et jours fériés ne sont pas prises en compte dans la détermination de l’assiette de calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires
Exemple : Si, lors d’une semaine (du lundi 0h au dimanche 24h) durant laquelle l’assistante maternelle doit travailler cinq jours à raison de 10 heures par jour, il y a une journée d’absence pour jours férié ou congé payé, la rémunération sera basée sur 50 heures, mais il n’y aura pas de majoration pour heure supplémentaire
Toutefois, pour le paiement de l’indemnité de congés payé selon la règle du maintien du salaire, l’assistante maternelle qui a un horaire habituel excédant 45 heures par semaine doit percevoir également les majorations pour heures supplémentaires. En effet, dans ce cas, l’indemnité de congés payés est égale au salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé. Ce qui impose de payer les majorations pour les heures supplémentaires que l’assistante maternelle aurait effectuées si elle avait travaillé.