Confier l’enfant à un mineur

Denise (Var) « A la demande des parents, c’est la grande sœur, mineure, de l’enfant que j’accueille qui vient le chercher le soir. Ma responsabilité peut-elle être engagée en cas d’accident ? »

L’assistante maternelle agit sous la responsabilité de son employeur. En confiant l’enfant, à l’issue de l’accueil, à un autre membre mineur de la famille ou à une baby-sitter selon les instructions, écrites des parents, l’assistante maternelle ne commet pas de faute et sa responsabilité ne saurait, a priori, être engagée.
Cela est toutefois à nuancer en fonction de l’âge de la personne mineure. Un bébé confié à une baby-sitter de 17 ans ou à sa sœur de 10 ans ne court pas les mêmes risques ! Si, du fait des instructions parentales, l’enfant gardé est placé dans une situation évidente de négligence, voire de danger, l’assistante maternelle peut alors être mise en cause, comme toute personne au courant de cette situation, pour non assistance à personne en danger.
L’assistante maternelle placée face à cette situation délicate aura tout intérêt à solliciter la puéricultrice du service de la protection maternelle et infantile (PMI) qui pourra éventuellement intervenir auprès de la famille concernée.