Uniquement les trajets

Marilyne (Tarn) « assistante maternelle employée par des particuliers, je vais chercher l’enfant à l’école pour le conduire chez ses grands parents et inversement. Même si l’enfant ne vient jamais chez moi, puis-je demander une indemnité d’entretien ? »

Si votre emploi consiste uniquement à accompagner à l’aller comme au retour, l’enfant de l’école au domicile de ses grands parents, ce n’est pas un emploi d’assistante maternelle, lequel répond à une définition précise : accueillir des enfants à votre domicile. Lorsque vous gardez un enfant, aller le chercher à l’école pour le ramener chez vous constitue un aspect de l’emploi. Si votre emploi consiste uniquement en l’accompagnement de l’enfant, il ne relève pas du statut des assistantes maternelles. Cela a plusieurs conséquences :
• Cet emploi est soumis au droit commun. Le salaire doit être au moins égal au SMIC, soit 8,44 € par heure, sous réserve de l’application de la convention collective du salarié du particulier employeur du 24 novembre 1999.
• Vous ne pouvez pas prétendre à l’indemnité d’entretien ; vous pouvez demander la prise en charge de vos frais de déplacement si vous en avez.
• D’un point de vue fiscal, votre rémunération ne peut bénéficier du régime des assistantes maternelles.
GAM n° 11-2