RETOUR SUR LA CREATION DE LA PAJE

Mise en place au 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation globale qui comporte un socle de base – prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base – et des compléments : compléments mode de garde (CMG) « assistante maternelle », CMG « garde à domicile » et CMG « structure » lorsque les enfants sont gardés par un tiers, complément de libre choix d’activité et complément optionnel de libre choix d’activité pour les parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle. ( L’AssMat n° 28, mai 2004, p. 13 : n°29 juin 2004 p.13. Sur le CMG « assistante maternelle » L’assmat, n°69 juin 2008p.13 et le guide des assistantes maternelles 2008, n°41-20 et suivants.)
La PAJE « n’est donc pas une prestation unique, mais une appellation qui regroupe des prestations de même nature que celles existant précédemment » et, pour la Cour , le dispositif a été peu simplifié.
La création de la PAJE s’est accompagnée d’une évolution des conditions d’ouverture des droits et d’une revalorisation du montant des prestations servies afin de permettre aux familles de choisir plus librement le mode de garde de leur enfant. En particulier, le CMG « assistante maternelle » a été fortement revalorisé par rapport à l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) qu’il a remplacée : relèvement des plafonds de ressources pour l’octroi de la prestation, augmentation des sommes versées aux familles en sus de la prise en charge des cotisations sociales.




Ces améliorations ont entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations, renforcée par la hausse de la natalité depuis 2004. ainsi, entre 2003 et 2006, le nombre de familles bénéficiaires d’une aide à la garde d’enfants par une assistante maternelle a augmenté de 18%, en passant de 629 000 à 743 042.
Conséquence, le montant des prestations petite enfance (PAJE et prestations antérieures versées à titre résiduel) est passé de 8.1 milliards d’euros en 2003 à 10.4 milliards d’euros en 2008 et à environ 11 milliards d’euros en 2007. Pour les seules prestations concernant la garde d’un enfant par une assistante maternelle, l’augmentation est de près de 60% en 2003, L’AFEAMA avait coûté 2.17 milliards d’euros à la branche famille, en 2006, AFEAM et CMG « assistante maternelle » représentent 3.46 milliards d’euros.