l'Europe met la fessée au placard

Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille a signé, lors de la conférence sur les droits des enfants organisée par le Conseil de l’Europe le 10 septembre 2008 à Stockholm, un appel visant à interdire les châtiments corporels sur les enfants.
Estimant que les enfants ont, au même titre que les adultes, le droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique, et à la protection de la loi ; le Conseil de l’Europe
Souhaite un continent exempt de tous châtiments corporels.
Il prône en la matière la « tolérance zéro » ni baffe, ni tape, ni claque, qui sont assimilées à des « mauvais traitement » des « humiliations » et autres « mutilations ». Et surtout « aucune religion, croyance, situation économique au méthode éducative » ne saurait les justifier.
En lançant le 25 juin2008 une campagne intitulée « levez la main contre la fessée », l’Europe désire mettre un terme à une pratique avouée par plus de huit parents français sur dix et pourtant abolie dans un tiers des Etats membres de l’Union européenne. Publications, pétition et spots télé essaieront de sensibiliser les réticents sur le besoin d’interdire le châtiment corporel à l’encontre des enfants, de promouvoir la « parentalité positive » et d’élever des enfants dans un environnement non violent ‘publications et pétition accessible sur le site internet du Conseil de l’Europe (www.coe.int/children)
Vers une évolution de la loi
En France, le Code civil Napoléon de 1803 sanctionnait pénalement les coups et blessures volontaires sur autrui. Il n’était cependant pas appliqué lorsqu’il s’agissait des coups donnés par les parents sur leurs enfants. Si dans les écoles françaises, les châtiments corporels ont été légalement interdit depuis 1887, c’est en 1889 que fut votée la première loi rendant possible la déchéance paternelle en cas de trop mauvais traitements. La ratification de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 n’y change rien. Pour que le juge intervienne lors de coups portés sur des enfants par leurs parents, il faut qu’ils aient entraîné des blessures notables. Abrogé en 1994, l’ancien Code pénal excluait du domaine de l’infraction les violences légères envers un mineur de moins de quinze ans, sans en donner toutefois la définition ‘ article 312 du Code pénal (ancien) abrogé au 1er mars 1994’
Ne punissant que de peines lourdes souvent accompagnées de prison ferme les coups sur mineur, la loi actuelle sur les coups et blessures volontaires est difficilement applicable au père de famille ayant donné une fessée à son enfant ‘article 222-13 du Code pénal’.
L’Europe souhaite donc « éliminer toute justification ou exception existante pour que le droit pénal sur les agressions s’applique également aux agressions punitives contre les enfants ». Elle conseille aux États « d’indiquer sans la moindre équivoque qu’il est tout aussi illégal de frapper, ‘gifler’ ou ‘fessée’ un enfant qu’un adulte » dans leur législation civile ou pénale. Elle précise que cette interdiction n’entraînera pas des poursuites vis-à-vis des parents, ce qui pourrait être préjudiciable aux enfants, mais préconise plutôt des « interventions d’accompagnement et de soutien plutôt que des mesures punitives »
Un soutien à la « parentalité positive »
Le Conseil de l’Europe recommande donc aux gouvernements le développement d’une politique de soutien à la « parentalité positive » visant à « prévenir la violence, à protéger effectivement les enfants et à aider les victimes ». Il s’agirait de soutenir et d’accompagner les parents afin de favoriser le développement de rapports parents-enfants positifs permettant l’optimisation du potentiel de l’enfant à travers une éducation non violente. La politique familiale des États devra permettre aux parents d’avoir comme souci principal le bien être et le développement de l’enfant et d’élever les enfants de manière à ce qu’ils puissent se réaliser au mieux à la maison, à l’école, avec leurs amis et dans la communauté.
En rejetant leur allusion à une éducation taxiste, le Conseil de l’Europe conclut que les enfants se comportent mieux lorsque leurs parents sont affectueux et les soutiennent. Les parents européens devraient donc être en mesure de passer beaucoup de temps avec leurs enfants, de comprendre leurs vie et comportements, et de s’attendre à ce qu’ils suivent des règles. Ils encourageront la communication et réagiront à une mauvaise conduite en montrant les conséquences et en fournissant des explications adaptées plutôt qu’en infligeant une punition sévère.
Face à de tels arguments, ne doutons pas que la fessée ira bientôt rejoindre au placard le martinet de nos parents……