Motif de rupture

Sauf abus, l’employeur peut rompre une période d’essai sans être tenu de justifier d’un motif. Cette liberté supporte deux types de restrictions.
• D’une part, la rupture ne doit pas être discriminatoire : ce serait le cas d’un employeur qui mettrait fin à la période d’essai parce qu’il découvre que l’assistante maternelle est syndiquée, qu’elle vit en concubinage alors qu’il la croyait mariée ou encore parce qu’il apprend qu’elle est enceinte (L’AssMat, n°44, janvier 2006. p. 44). Toutefois, dans ces situations, la difficulté est d’apporter la preuve de la discrimination.
• D’autre part, la rupture de la période d’essai doit avoir un motif lié à la personne du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 2007, n° 06-41212, disponible sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique jurisprudence judiciaire, l’AssMat, n° 67 avril 2008 page 11).La période d’essai ayant pour objet de permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié, la rupture de la période d’essai ne peut être liée à l’appréciation que porte l’employeur sur cette valeur professionnelle. Si la rupture est justifiée par un motif non inhérent à la personne du salarié, l’employeur doit mettre en œuvre les procédures prévues en la matière : retrait d’enfant s’il est un particulier employeur, licenciement économique s’il est une personne morale.