A) Eléments essentiels du contrat

La loi ne détermine pas ce qui constitue un élément essentiel du contrat. Ils ont été définis par la jurisprudence : ce sont les éléments qui ont été déterminants pour le salarié ou l’employeur lorsqu’il a signé son contrat. Entrant dans cette catégorie, principalement, la rémunération, son mode de calcul, la durée du travail.
La question des horaires de travail est plus nuancée. En principe, l’employeur peut imposer un changement d’horaire dans le cadre de son pouvoir de direction : par exemple : alors que les horaires de garde sont de 9h à 16h, il demande à l’assistante maternelle d’accueillir son enfant de 10h à 17h.. Mais cette modification de l’horaire d’accueil deviendra une modification du contrat de travail si l’assistante maternelle démontre que le départ de l’enfant à 16h est pour elle une condition impérative sans laquelle elle n’aurait pas signé le contrat. Ce sera le cas si elle accueille un enfant en périscolaire à partir de 16h30 et que son agrément ne lui permet pas d’avoir les deux enfants en même temps. Ce sera également le cas si les parents, tout en demandant un départ de leur enfant à 17h, s’opposent à ce que l’assistante maternelle l’emmène pour aller chercher des enfants à la sortie de leur école.