HANDICAP DE L’ENFANT ET DISCRIMINATION

Le fait pour une assistante maternelle ou familiale d’avoir un enfant handicapé ne peut être une source de discrimination. Une rupture du contrat de travail basée sur ce motif serait ainsi illicite. C’est ce qu’indique un arrêt de la cour de justice des communautés européennes daté du 17 juillet 2008 relatif à la discrimination d’une salariée fondée sur le handicap de son enfant. (cour de justice des communautés européennes arrêt n° C-303/06, 17 juillet 2008, disponible sur curia.europa.eu/fr, rubrique Cour de justice.)
En considérant que le handicap ne s’arrête par seulement à la personne handicapée, cet arrêt élargit la notion de discrimination définie par la loi (loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discrimination. Journal officiel du 28 mai 2008, p.8801)L’interdiction s’applique non pas à une catégorie de personnes déterminée, mais en fonction de la nature de la discrimination.
En introduisant la notion de discrimination « par ricochet », cette jurisprudence pourrait avoir une incidence sur la licéité d’un retrait d’enfant motivé par la présence d’un enfant handicapé accueilli au domicile de l’assistante maternelle ou familiale. De même, une rupture de contrat basée sur les convictions religieuses du conjoint de l’assistante maternelle ou familiale ou sur la couleur de peau de ses enfants est illégale et pénalement répréhensible ( Article 225-2 du code pénal).







La présence d’un enfant handicapé au domicile de l’assistante maternelle ou familiale ne peut toutefois justifier le retrait d’un enfant. Tout rupture du contrat de travail liée à ce motif serait considérée comme illicite (voir encadré ci-dessus.
Les enfants gagneront à être sensibilisés sur la « différence » de ce nouveau venu et seront prévenus de son arrivée prochaine. Leur expliquer à travers des histoires enfantines pourquoi certains sont différents les préparera à une première rencontre. Ils présenteront sans nul doute plus de curiosité que d’inquiétude face à cet enfant différent et l’assistante maternelle doit s’attendre à de nombreuses questions. Les rapports entre enfants doivent rester spontanés et naturels et en aucun cas être imposés. De la même façon qu’un enfant plus âgé portera attention à un nouveau-né, mais jouera et échangera de préférence avec des camarades de son âge, les enfants, handicapés et « bien portants », ne pourront créer des liens entre eux que s’ils y trouvent un intérêt commun. L’assistante maternelle ou familiale doit donc proposer, a travers jeux et autres activités, des temps où chacun pourra se rencontrer et découvrir l’autre au-delà de sa déficience.
Les troubles de l’enfant peuvent néanmoins rendre impossible toute intégration. Si la vie en groupe aggrave les troubles de la personnalité de l’enfant, déclenche des crises d’angoisse, augmente de phénomènes de retrait ou si, au contraire, elle provoque de l’agressivité ou de la violence envers les autres, mieux vaut interrompre ou aménager les temps d’un accueil qui serait préjudiciable à tous et voué à l’échec.
Pour l’enfant handicapé, cette socialisation en petit groupe chez l’assistante maternelle est profitable en termes d’éveil et d’apprentissage. Confronté à l’autre, il pourra découvrir ses limites mais aussi ses atouts, améliorer son comportement, son attention et accéder à un certain degré d’autonomie. En apprenant à connaître cet enfant « différent », les enfants « normaux » pourront acquérir des notions de tolérance et de solidarité. Ils apprendront ainsi à repérer des valeurs qui ne sont pas toujours reconnues dans notre société.