Majoration pour retraite tardive

Les personnes qui font liquider leur pension de retraite après 65 ans alors qu’elles n’ont pas atteint, tous régimes confondus, la durée maximale d’assurance, bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance (articles L. 351-6 et R. 351-7) L’attribution de cette majoration est indépendante de l’exercice d’une activité professionnelle après 65 ans. Elle dépend uniquement du fait d’ajourner la liquidation de sa pension de vieillesse et est de 2.5% par trimestre d’ajournement, dans la limite de la durée maximale de cotisations prise en compte
Exemple : une assistante maternelle fait liquider sa pension à 65 ans et six mois, soit deux trimestres d’ajournement. Elle aura droit à une majoration de sa durée d’assurance de 5% (2.5% par trimestre). Si elle totalise, lors de sa demande de liquidation, 120 trimestres d’assurance, sa durée d’assurance sera majoré de 120x5% = 6 trimestres. Ses droits à pension de vieillesse seront calculés sur une durée d’assurance corrigée de 126 trimestres.
Durée de référence
La durée d’assurance de référence du régime général était, pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004, de 150 trimestres. Elle a été allongée pour les assurés nés à partir de 1944. Pour les assurés nés après 1947, elle est identique à la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein entre 60 et 65 ans (voir ci-dessus B) (article R. 351-6)
Les assurés dont la durée de cotisation est inférieure à cette durée de référence voient leur pension de vieillesse réduite en fonction du nombre de trimestres manquants par rapport à cette durée de référence, selon la formule suivante :

Pension versée =
Salaire annuel moyen (SAM) x taux x durée validée
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Durée de référence

C'est-à-dire si l’allongement de la période maximale est défavorable aux personnes qui ne l’atteignent pas, telles nombre d’assistantes maternelles et familiales.
Les trimestres de cotisation au-delà de la durée maximale peuvent dans certains cas ouvrir droit à une majoration de pension (voir ci-dessous III,B)

Année de naissance Durée de référence

Avant 1944 150 trimestres
1944 152 trimestres
1945 154 trimestres
1946 156 trimestres
1947 158 trimestres
1948 160 trimestres
1949 161 trimestres
1950 162 trimestres
1951 163 trimestres
1952 164 trimestres



D – Exemple de calcul
• Mme Martin, née en 1948 a 60 ans et totalise 160 trimestre d’assurance vieillesse. Elle a donc droit à une pension à taux plein qui sera égale à :

Salaire annuel moyen x 50%
• Mme Paul née en 1943, a 65 ans et totalise 120 trimestres d’assurance vieillesse Etant donné son âge, elle a droit à une pension à taux plein, bien que n’ayant pas atteint 160 trimestres. En revanche, ses trimestres manquants vont amputer le montant théorique de sa pension qui va être calculée au prorata de la durée de référence qui lui est applicable ( 150 trimestres) selon la formule suivante :
120
Salaire annuel moyen x 50% x ------
150
• Mme André envisage de faire liquider sa pension de retraite en 2009, à 63 ans, alors qu’elle n’a que 148 trimestres de cotisations. Son taux de liquidation sera inférieur à 50%. Née en 1946, elle se verra appliquer une décote de 2.125% par trimestre manquants : ils sont au nombre de huit jusqu’à son 65e anniversaire et de douze pour atteindre 160 trimestres. La solution la plus favorable lui étant appliquée, la décote sera de 2.125x8 = 17%. Son taux de liquidation sera réduit de 17% et sa retraite liquidée à 41.5% (50-17%). De plus, sa pension va être calculée au prorata de la durée de référence qui lui est applicable ( 156 trimestres) Sa pension sera égale à :
148
Salaire annuel moyen x 41.5% x ------
156