III MAJORATIONS DE PENSION

La pension de vieillesse du régime général, telle que calculée selon les règles ci-dessus, peut bénéficier de diverses majorations : montant minimal, majoration pour enfants, majoration pour conjoint à charge, pour tierce personne.

A – Minimum contributif
Les pensions calculées au taux plein et ayant pris effet entre le 1er avril 1983 et le 31 décembre 2003 ne peuvent être inférieures à 7 013,87 € par an soit 584.48 € par mois depuis le 1er septembre 2008, pour 37.5 ans (150 trimestres) d’assurance vieillesse ; si le retraité ne totalise pas 150 trimestres d’assurance au régime général, le montant minimal est réduit de 1/150e par trimestre manquant.
Pour les pensions prenant effet depuis le 1er janvier 2004, ce montant minimal est majoré au titre des périodes ayant atteint, pour les retraites liquidées depuis le 1er septembre 2008, 7 664.23 € par an ( 638.68 € par mois) pour les personnes justifiant de périodes de cotisations au moins égales à la durée de référence prise en compte : 156 trimestres pour les personnes nées en 1946, 158 trimestres pour celles nées en 1947 etc. (voir ci-dessus II,C).
Ce montant est réduit de 1/156e, 1/158e … selon le cas par trimestre de cotisation manquant. ( pour les personnes percevant des retraites de plusieurs régimes de base, le calcul s’effectue en tenant compte de la durée d’assurance tous régimes confondus)
La pension ainsi portée au montant minimal lors de sa liquidation est ensuite revalorisée comme les pensions de vieillesse, indépendamment de l’évolution dudit montant minimal.

B – Surcote
Les personnes qui, après 60 ans, continuent de travailler et donc de cotiser à l’assurance vieillesse alors qu’elles ont déjà le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein (voir ci-dessus, II.B, Bénéfice du taux plein) ont droit à une majoration de leur pension pour chaque trimestre de cotisations supplémentaire (Articles L. 351-1-2 et D. 351-1-4)
Pour les personnes âgées de 60 ans à 65 ans, le taux, par trimestre, est de :
• 0.75% du premier au quatrième trimestre supplémentaire de cotisations
• 1% au-delà du quatrième trimestre (pour chaque trimestre travaillé à compter du 1er janvier 2009, la surcote devrait passer à 1.25%)
A partir de leur soixante cinquième anniversaire, les intéressés bénéficient d’une majoration de 1.25% pour chaque trimestre de cotisation supplémentaire.

C – Majorations pour enfants
Une majoration de 10% de la pension, portée le cas échéant au montant minimal, est accordée à l’assuré qui a eu au moins trois enfants, ou a élevé et eu à sa charge ou à celle du conjoint au moins trois enfants, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.

D – Majoration pour conjoint à charge
Une majoration de 609.80 € par an (Montant non revalorisé depuis le 1er janvier 1977) est versée si le conjoint
• est âgé d’au moins 65 ans, ou 60 ans s’il est inapte au travail
• a des ressources personnelles, majoration comprise, inférieures au plafond de ressources pour l’octroi du minimum vieillesse pour une personne seule. (7781.27 € par an depuis le 1er septembre 2008)
• ne bénéficie pas d’une pension, allocation ou rente de l’assurance vieillesse ou invalidité
Si l’assuré n’a pas cotisé pendant la durée maximale d’assurance vieillesse prise en compte, la majoration est réduite au prorata des trimestres manquants.

E – Majoration pour tierce personne
Lorsque la pension de vieillesse a été liquidée au titre de l’inaptitude au travail ou substituée à une pension d’invalidité, l’assuré bénéficie d’une majoration pour tierce personne s’il est dans l’obligation, reconnue médicalement avant ses 65 ans, de recourir à l’assistance d’une tierce personne, pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Depuis le 1er septembre 2008, son montant est de 1 018.91 € par mois.