DROIT A PENSION DE VIELLESSE

Pour avoir droit à une pension de vieillesse servie par le régime général de la Sécurité Sociale, l’assuré doit :
• Avoir cotisé au régime général
• Avoir au moins 60 ans
• Cesser son activité professionnelle
Ces deux dernières conditions connaissent, pour les pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004, des assouplissements.

A.- âge
Le principe est que l’âge de la retraite est fixé à 60 ans ( Article R.351-2 du Code de la sécurité sociale. En l’absence de mention, les articles cités sont issus de ce code.)
A partir de cet âge, toute personne ayant cotisé, fût-ce un seul trimestre, à l’assurance vieillesse, peut demander la liquidation de sa pension de retraite : toutefois ; entre 60 et 65 ans, le taux de liquidation est réduit pour les personnes qui n’ont pas une carrière complète (voir ci-dessous, II.B) Une des innovations de la loi du 21 août 2003 a été de permettre, d’une part, aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et ont une longue carrière professionnelle, d’autre part, aux salariés handicapés, de partir à la retraite avant soixante ans.

• C arrière longue
Les assurés ayant commencé à travailler à 16 ans ou avant et ayant une longue carrière professionnelle peuvent partir à la retraite avant 60 ans ( Articles L. 351-1-1, à D. 351-1-3 ). Ils doivent avoir un nombre important de trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse (voir ci-dessous, IIC) : de 169 trimestres à 172 trimestres (43 ans) selon leur âge. Dans la limite de huit, ces trimestres peuvent ne pas avoir donné lieu à cotisation.


Age du début de carrières

Année de naissance
Durée validée (en trimestres)
Dont durée cotisée (en trimestres)
Age de départ à la retraite

1950 ( age de naissance)
170 (durée validée (en trimestres))
166 (dont durée cotisée en trimestres)
58 ans (âge de départ à la retraite)


14 ou 15 ans (age de début de carrière)
1951 (age de naissance)


171 durée validée pour 14 ans
171 " 15
167
57 ans
58 ans

1949
169
161
59 ans

1950
170
162
59 ans

16 ans
1951
171
163
59 ans

1952 et après
172
164
59 ans




Sont assimilées à des périodes ayant donné lieu à cotisations :
• Les périodes de service national à raison d’un trimestre par période de quatre vingt dix jours, consécutifs ou non, dans la limite totale de quatre trimestres.
• Les périodes de perception des indemnités journalières de maladie, de maternité et d’accident de travail, dans la limite totale de quatre trimestres.

Toutes les autres périodes ayant donné à validation pour l’assurance vieillesse sans contrepartie de cotisations, à la charge de l’assuré ou d’un tiers, telles les périodes de chômage, pour éducation d’un enfant, sont prises en compte pour l’appréciation de la durée validée mais exclues pour celle de la durée cotisée.

Salariés handicapés
Depuis le 1er juillet 2004, les salariés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80% peuvent partir à la retraite avant soixante ans, à condition d’avoir accompli, alors qu’ils étaient atteints de cette incapacité, une certaine durée d’assurance, tous régimes confondus ( Articles L. 351-1-3 D. 351-1-5 et D. 351-1-6) cette durée d’assurance doit inclure un certain nombre de trimestres cotisés. L’âge de départ possible est fonction de ces durées d’assurance et de cotisations. Pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2009, elles s’établissent comme suit.


c'est un tableau mais difficile de le faire sur le forum

Année de naissance
Age de départ à la retraite
Durée validée
Dont durée cotisée

1949

59 ans
81 trimestres
61 trimestres


1950

58 ans

59 ans

92 trimestres

82 trimestres
72 trimestres

62 trimestres



1951
57 ans

58 ans

59 ans

103 trimestres

93 trimestres

83 trimestres
83 trimestres

73 trimestres

63 trimestres







1952

56 ans

57 ans

58 ans

59 ans


114 trimestres

104 trimestres

94 trimestres

84 trimestres

94 trimestres

84 trimestres

74 trimestres

64 trimestres






Après 1952

55 ans

56 ans

57 ans

58 ans

59 ans


124 trimestres

114 trimestres

104 trimestres

94 trimestres

84 trimestres

104 trimestres

94 trimestres

84 trimestres

74 trimestres

64 trimestres

Ils s’agit des durées qui ont

été validées quand la
personne était atteinte d’une
incapacité d’au moins 80%

Aucune période ayant donné lieu à validation sans contre partie de cotisation n’est assimilée à une période cotisée. De plus sont prises en compte dans les périodes de cotisations uniquement celles ayant donné lieu à cotisation à la charge de l’assuré.