LA CREATION D’UNE ASSOCIATION

Il faut au minimum deux personnes pour constituer une association.
Il est recommandé de rédiger par écrit le contrat d’association, c'est-à-dire les statuts.
L’écrit a une forme libre. Cependant, un acte notarié doit être rédigé si l’un des fondateurs apporte à l’association un terrain, un local ou le droit d’occuper un immeuble.
Les statuts doivent être établis en autant d’exemplaires originaux que de fondateurs signataires, mentionner la date, le lieu de la signature et le nombre d’exemplaires originaux.