DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI

Les chômeurs âgés ne seront plus dispensés de recherche d’emploi.
Loi n° 2008-758 du 1er août 2008, article 4, Journal officiel du 2 août 2008.p.12371.
Actuellement, les chômeurs sont dispensés, à leur demande, de recherche d’emploi à partir de :
• 57.5 ans, lorsqu’ils perçoivent l’allocation de retour à l’emploi versée par l’assurance chômage
• 55 ans lorsqu’ils perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) allouée par le régime de solidarité d’indemnisation du chômage ou ne sont pas indemnisés.
En 2012, ces dispenses de recherche d’emploi seront supprimées, sauf pour les personnes qui en bénéficieront à cette date.
D’ici à cette date, les limites d’âge seront progressivement relevées. Elles passeront :
• Pour les bénéficiaires de l’assurance chômage, à 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011
• Pour les bénéficiaires de l’ASS et les chômeurs non indemnisés à 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011

Les personnes qui bénéficient actuellement de la dispense de recherche d’emploi continuent de l’être et ne sont pas concernées par le nouveau dispositif.