Anne (Lille) « Durant quinze jours au mois d’octobre, je n’ai pas eu en garde Maxime, car sa mère, en congé de maladie, l’a gardé avec elle. Les parents m’ont retiré ces jours d’absence de mon salaire. En ont-ils le droit ? »
La réponse à votre question figure à l’article L.423-20 du code de l’action sociale et des familles ; « en cas d’absence d’un enfant pendant une période d’accueil prévue par le contrat, l’assistant maternel bénéficie (…) du maintien de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistant maternel ou lorsque l’absence est due à une maladie de l’enfant attestée par un certificat médical ». On ne peut être plus clair : sauf si l’enfant est malade, toutes ses absences non prévues au contrat, quelles que soient les raisons, doivent être payées.
Lorsque l’enfant est malade, l’article 14 de la convention collective du 1er juillet 2004 si vous êtes employée par un particulier ou les articles L. 423-20 et D. 423-18 du code de l’action sociale et des familles si vous êtes employée par une personne morale fixent des règles spécifiques d’indemnisation de l’absence de l’enfant. – (GAM n° 52-2 et s.)