REMPLACEMENT ET EGALITE DE REMUNERATION

Murielle (Loiret) : « j’ai été embauchée en contrat à durée déterminée pour remplacer une collègue en congé de maternité. Ma rémunération doit elle être identique ? »

Selon le principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération d’une assistante maternelle ou familiale employée sous contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être inférieure à celle que percevait, auprès du même employeur, un salarié bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée (article L. 1142-15 du code du travail). Toutefois, l’employeur peut justifier une différence de salaire par la prise en compte de l’ancienneté ou de l’expérience de l’assistante maternelle ou familiale ou encore par l’exercice de fonctions ou de responsabilités différentes. En cas de litige, c’est à l’employeur d’apporter des éléments objectifs permettant de justifier cette différence. ( L’AssMat n° 65 2008 p.17)