DEVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

LA MISE EN PLACE DU DROIT OPPOSABLE À LA GARDE D’ENFANT EST CONDITIONNEE PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL. UN RAPPORT LAISSE ENTREVOIR QUELLES EN SERONT LES MODALITES ET LES CONSEQUENCES POSSIBLES POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES.

La mise en place d’un « droit opposable à la garde d’enfant » est un des grands chantiers promis par le président de la République, M. Nicolas Sarkozy. Afin de permettre aux femmes de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, le chef de l’Etat souhaite accroître l’offre de garde des jeunes enfants et favoriser le développement de services plus adaptés aux besoins des parents (L’AssMat n°59 juin 2007 p.3)
Chargée de prévoir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un tel engagement d’ici à 2012, Mme Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, a remis, le 23 juillet 2008, son « rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance » au premier Ministre M. François FillonFillon (Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, Carole Lépine, inspectrice à l’inspection générale des affaires sociales, juillet 2008, disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/petite-enfance.sthml
Réforme des modalités d’agrément, de suivi et de contrôle des assistantes maternelles, assouplissement des taux d’encadrement requis pour l’accueil de jeunes enfants, transfert de compétences aux communes, création de structures « innovantes » et mise en place d’un congé parental plus court et mieux rémunéré devraient permettre le rééquilibrage d’une offre de garde dont le déficit est estimé à 320 000 places.Un calcul en deça des projections de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui évalue le besoin à 430 000 places.
Les assistantes maternelles, qui représentent le premier mode d’accueil pour les enfants âgés de moins de trois ans, ne seront pas épargnées et nombre de ces mesures les concerneront directement. Pour Mme Tabarot, elles « conserveraient leur statut, les avantages qui y sont attachés et les conditions tarifaires du gré à gré » mais la profession, ses conditions d’exercice, d’agrément et de rémunération, pourraient être bouleversées.