DES MODES DE GARDE INNOVANTS

S’appuyant notamment sur les pratiques ayant cours en Europe du Nord, le rapport souhaite développer des « modes de garde innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et familles »
Parmi ceux-ci, la création de « maisons des assistantes maternelles » permettrait aux assistantes maternelles de se regrouper à trois dans un local commun mis à disposition par une collectivité ou une entreprise. Ce moyen de rompre l’isolement propre à la profession apparaît comme « une demande récurrente de la part des assistantes maternelles elles même). Cette formule s’accompagnerait de la création d’une nouvelle forme d’agrément autorisant l’accès à la profession à des personnes dont le logement n’offre pas des garanties suffisantes : un agrément porterait sur le seul local, l’autre sur l’assistante maternelle elle-même et ses qualités intrinsèques.
A contrario des récentes micro-crèches, les assistantes maternelles exerçant dans ces maisons conserveraient leur statut particulier parmi les personnes pouvant encadrer des enfants dans les micro-crèches figurent les assistantes maternelles ayant cinq ans d’expérience professionnelle. Mais, en travaillant dans une telle structure, elles perdent le statut d’assistante maternelle pour devenir des salariés de droit commun (L’AssMat n°58 mai 2007 p.7). Leurs conditions de travail et de rémunération resteraient donc dérogatoires au droit commun et encadrées par les dispositions issues de la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles, notamment un salaire minimal horaire fixé à 0.281 SMIC par enfant accueilli et une précarité liée à l’exercice du droit de retrait de l’enfant par l’employeur. Ce régime, bien en deçà du droit commun, souvent accepté en contrepartie de l’exercice d’une activité à domicile compatible avec leur vie de famille, risque donc de rebuter bon nombre d’assistantes maternelles pourtant attirées par une modalité d’exercice différente.
La création de « jardins d’éveil » est envisagée pour développer l’offre de garde à destination des enfants de deux ans à trois ans et mettre en œuvre une première étape du droit de garde. Ce nouveau mode d’accueil proposerait, moyennant une participation financière des familles, de « préparer la préscolarisation » des enfants dès leur deuxième année et jusqu’à leur entrée en école maternelle. Avec des plages d’ouverture larges et un accueil tout au long de l’année, il libérera des places en crèche et chez les assistantes maternelles. La scolarisation des enfants de deux ans sera toujours possible « si tel est l’intérêt de l’enfant et en fonction des places disponibles ».