III – L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A partir du moment où les parties ont signé le contrat de travail, elles doivent l’exécuter loyalement.
Exécuter loyalement le contrat de travail, pour l’employeur, c’est en particulier payer le salaire aux dates prévues. Pour l’assistante maternelle ou familiale, c’est garder l’enfant aux conditions convenues.
Si l’assistante maternelle ou familiale ne le fait pas, elle commet une faute qui peut justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ou au retrait d’enfant. Dans les cas les plus graves, la faute pourrait, parallèlement, entraîner un retrait d’agrément. Le non respect par l’assistante maternelle ou familiale de ses obligations n’autorise pas l’employeur à considérer qu’elle démissionne tacitement, car la démission ne se présume pas. Il doit donc mettre en œuvre la procédure de retrait d’enfant ou de licenciement pour motif disciplinaire.
Si c’est l’employeur qui ne respecte pas le contrat de travail, l’assistante maternelle ou familiale peut prendre acte de la rupture, demander au juge de qualifier cette prise d’acte en licenciement et réclamer des dommages et intérêts