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 DROIT A L’INFORMATION

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Lilou
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MessageSujet: DROIT A L’INFORMATION   DROIT A L’INFORMATION I_icon_minitime2/6/2009, 11:39

d’une manière général, chaque assuré peut demander à la Sécurité sociale et à sa caisse de retraite complémentaire un relevé de sa situation individuelle ( article L. 161- 17 et D. 161-2-1-3 du code de la sécurité sociale)*
dans tous les départements existent des points d’information, points accueil retraite pour le régime général de la Sécurité sociale, CICAS pour les régimes complémentaire (la liste peut être obtenue sur Internet (www.retraites.cnav.fr) pour le régime général et www.agirc-arrco.fr pour les retraites complémentaires)
mais la nouveauté, prévue par la loi de 2003 et effective depuis 2007 avec une montée en charge progressive, est une information systématiquement et périodiquement envoyée à chaque assuré, à partir de 35 ans, tous les cinq ans. Elle est complétée, pour ceux ayant au moins 55 ans, d’une évaluation globale indiquant un montant estimé de toutes les pensions du futur retraité.
En 2007 ont ainsi reçu un relevé de situation individuelle les assurés nés en 1949 et 1957.
D’ici à la fin du mois de novembre 2008 seront concernés les assurés nés en 1950, en 1951, en 1958 et en 1963.
En 2009, les relevés de situation seront envoyés aux assurés nés en 1953, 1953, 1959,1964 et 1969 ; en 2010, ceux nés en 1954, 1955, 1960, 1965, 1970 et 1975.
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