II – CALCUL DE LA PENSION

Le montant de la pension de vieillesse servie par le régime général est fonction de trois éléments ( Article L. 351-1) :
• Les salaires perçus durant tout ou partie de la carrière professionnelle (A)
• Le taux de liquidation, c'est-à-dire le pourcentage de calcul appliqué au salaire (B)
• La durée de cotisation à l’assurance vieillesse (C)
Chacun de ces trois éléments fait l’objet de règles de détermination précises.
Le montant annuel de la pension est obtenu par la formule de calcul suivante :

SAM x taux x D1
D2
SAM est le salaire annuel moyen sur lequel l’intéressé a cotisé pendant tout ou partie de sa vie professionnel :
D1 est la durée d’assurance validée, évaluée en trimestres, dans le régime général
D2 est la durée d’assurance de référence du régime général ( cette durée d’assurance est tout à la fois : a) une durée maximale de prise en compte des cotisations, en ce sens que si le nombre de trimestres acquis la dépasse, cela n’ouvre pas de droit supplémentaire, sauf cas particulier (voir ci-dessous, III, B) (b) une durée minimale requise : si elle n’est pas atteint, la pension de retraite est diminuée en proportion du nombre de trimestres manquants.)

A – Salaire annuel moyen
Le salaire servant de base au calcul de la pension de vieillesse est le salaire annuel moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, sur lequel l’intéressé a cotisé pendant un certain nombre d’années dites de référence ( les salaires sont portés sur le compte individuel de chaque cotisant auprès de l’assurance vieillesse et revalorisés chaque année. Les taux de revalorisation sont désormais indexés sur la hausse des prix à la consommation, hors tabac.)
Avant la réforme des retraites de 1993 étaient retenus les salaires des dix meilleurs années. La loi du 22 juillet 1993 a allongé progressivement cette durée. Le nombre d’années de référence dépend de l’année de naissance de l’assuré.


Année de naissance Nombre d’années de référence

1940 17
1941 18
1942 19
1943 20
1944 21
1945 22
1946 23
1947 24
A partir de 1948 25