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 SMIC ET AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

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Lilou
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MessageSujet: SMIC ET AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL   SMIC  ET AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL I_icon_minitime2/6/2009, 18:31

Raymonde (Seine Saint Denis) « quand le SMIC change au 1er juillet, doit-on faire un avenant au contrat de travail pour le calcul de la mensualisation ? »

Qu’elles concernent le salaire minimal ou toute autre question, la loi comme la convention collective s’imposent au contrat de travail immédiatement, impérativement et automatiquement, sauf pour les dispositions plus favorables du contrat. Cela veut dire que dès que la loi ou la convention collective entrent en vigueur, les clauses du contrat de travail moins favorables sont remplacées sans même qu’interviennent les parties au contrat.
Un avenant n’est donc pas obligatoire ni nécessaire, mais parfois pratique pour mettre en conformité la rédaction des clauses modifiées du contrat de travail.
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