ACCIDENT AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Béatrice (Cantal) : « Lors d’activités au relais assistantes maternelles, j’ai été blessée par un enfant. S’agit-il d’un accident de travail ? »

Pour être considéré comme accident du travail, un accident doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit être directement lié avec l’activité de garde et d’entretien des enfants et être intervenu à votre domicile ou lors des déplacements avec les enfants ou pour leur compte. Ce sera le cas si vous fréquentiez le relais assistantes maternelles (RAM) alors que vous étiez en charge d’un ou de plusieurs enfants ou rémunérée par votre employeur. Peu importe alors que cet incident se soit produit à votre domicile ou en dehors de celui-ci.
En revanche, si vous fréquentiez le RAM en dehors des heures de garde des enfants et sur votre temps personnel, et en absence de jurisprudence, cet accident relève de la vie privée et ne peut être qualifié d’accident du travail. Mais vous ou votre assureur pouvez-vous retourner contre les parents de l’enfant qui sont responsables, au titre de leur responsabilité civile, des dommages causés par leur enfant.
( L’AssMat n° 70 juillet 2008 p.14)