DEVELOPPER L’OFFRE DE GARDE

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comporte des mesures visant à augmenter l’offre de garde par les assistantes maternelles.

Le développement de l’offre de garde des jeunes enfants est un des leitmotive du gouvernement. Pour y parvenir, Mme Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, a proposé plusieurs pistes dans un rapport remis au Premier ministre en juillet dernier
( L’AssMat n°71 septembre octobre 2008 p.37) Deux des mesures préconisées, qui nécessitent des modifications législatives, sont incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, présenté au conseil des ministres du 13 octobre dernier.
Il ne s’agit pour l’instant que d’un projet que députés et sénateurs peuvent modifier. Les règles présentées ci-dessous sont donc sujettes à changement.

Capacité d’accueil
La capacité maximale d’accueil simultané autorisé par l’agrément, hors dérogation, sera portée de trois enfants tous âges confondus à quatre enfants de moins de trois ans, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.
Pour pouvoir accueillir cinq ou six enfants de moins de trois ans simultanément, l’assistante maternelle devra passer par la procédure de dérogation.
Ce projet d’article introduit deux modifications à l’actuelle capacité d’accueil des assistantes maternelles.
• D’une part, la capacité d’accueil simultané de droit commun, hors procédure de dérogation, passe de trois enfants à quatre enfants.
• D’autre part, elle ne concerne plus tous les enfants, mais uniquement les enfants âgés de moins de trois ans. Actuellement, une assistante maternelle qui veut accueillir plus de trois enfants simultanément doit passer par la procédure de dérogation. Elle pourrait désormais être agréée pour en accueillir simultanément jusqu’à six, dont au maximum quatre de moins de trois ans.

Cela ne signifie pas, évidemment, que toutes les assistantes maternelles seront agréées pour quatre enfants de moins de trois ans. Le président du conseil général reste seul juge de la capacité d’accueil qu’il autorise. Tout au plus peut-on penser que, puisque ce sera le droit commun, les conseils généraux accorderont plus facilement un agrément pour quatre enfants, alors que certains sont particulièrement restrictifs dans les dérogations qu’ils consentent.
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle capacité d’accueil, les assistantes maternelles actuellement en exercice devront faire une demande de modification de leur actuel agrément. Et, comme le mentionne avec un certain cynisme l’exposé des motifs du projet de loi, cette modification « permettra également d’améliorer les revenus des assistantes maternelles (….). Si les professionnels concernés se saisissent de la possibilité d’accueillir quatre enfants simultanément, leur rémunération horaire (minimale) se trouvera ainsi supérieur au SMIC ».