Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 augmente, pour les assistantes maternelles, la capacité maximale d’accueil simultané autorisée par l’agrément, hors dérogation (l’assmat n° 72, novembre 2008, p.43). Le gouvernement avait prévu que ce serait quatre enfants de moins de trois ans, dans la limite de six au total.
Les députés ont rectifié le tir : ce sera quatre enfants de tous âges simultanément, l’assistante maternelle ne pouvant, comme actuellement, accueillir plus de six enfants au total.
Le Sénat doit encore se prononcer sur cette disposition.
la loi a été voté par le Sénat.
Sujet: Quatre enfants accueillis simultanément 
22/6/2009, 08:38
