IV – LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat est la loi des parties signataires. Sa modification n’est possible que d’un commun accord des parties. Cependant, toutes les clauses figurant au contrat de travail ne sont pas soumises au même régime. En effet, on distingue :
• Le changement dans l’organisation du travail qui entre dans le pouvoir normal de direction de l’employeur et que l’assistante maternelle ou familiale ne peut pas refuser même si mention en est faite dans le contrat de travail
• La modification d’un élément essentiel du contrat qui est soumise à l’accord des deux parties.