Cas particulier des assistantes maternelles et familiales av

De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu’elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire forfaitaire ( à compter du 1er janvier 1986, les assistantes maternelles ont cotisé sur leur salaire réel pour les retraites complémentaires) Ce salaire forfaitaire était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC (SMIC au 1er janvier de l’année) c'est-à-dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l’année.
Si, durant une année
• Vous gardiez un seul enfant, vous avez validé uniquement un trimestre pour l’assurance vieillesse
• Si vous gardiez deux enfants, vous avez validé deux trimestres
• Si vous gardiez trois enfants, vous avez pu valider quatre trimestres
Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1990 (ou 31 décembre 1991 lorsque l’employeur était une personne morale), l’assiette des cotisations était fractionnée en cas de garde des enfants irrégulière ou à temps partiel.
En cas de garde irrégulière, les cotisations étaient, par enfant calculées :
• Pour un mois, sur un tiers de la base trimestrielle
• Pour une journée, sur 1/166e de la base trimestrielle
• Pour une demi-journée, sur 1/132e de la base trimestrielle
En cas de garde irrégulière à mi-temps, le salaire forfaitaire de calcul de la cotisation était égal, par mois, à 1/16e de la base trimestrielle.
Conséquence de ce système, les assistantes maternelles et familiales qui, aujourd’hui, arrivent à la retraite n’ont acquis que peu de trimestres pour leur travail entre 1975 et 1991 ou 1992. Lors de la réforme de 2003, les syndicats ont demandé, en vain, l’attribution gratuite de trimestres (voir pour la CGT l’assmat n°12 novembre 2002 p.13) De même, régulièrement, des parlementaires demandent, à défaut d’attribution gratuite, une possibilité de rachat de cotisations à un coût acceptable ( Par exemple, Question écrite n°16150, journal officiel, Assemblée nationale, questions réponses 12 août 2008 p.7024) Ces demandes n’ont obtenu à ce jour que des fins de non-recevoir, les assistantes maternelles ou familiales étant renvoyées sur le dispositif de rachat de cotisations du droit commun, dont le coût est prohibitif.