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 A - DUREE ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES PAR DES PARTIC

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Lilou
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A -  DUREE  ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES PAR DES PARTIC Empty
MessageSujet: A - DUREE ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES PAR DES PARTIC   A -  DUREE  ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES PAR DES PARTIC I_icon_minitime31/5/2009, 16:36

La période d’essai doit être expressément indiquée dans le contrat de travail, à défaut le contrat devient définitif dès sa signature. (Article L.1221-23 du code du travail)
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la période d’essai a une durée maximale. (Article 5 de la convention collective du 1er juillet 2004)
• Trois mois lorsque l’accueil de l’enfant, tel que prévu au contrat, s’effectue sur un, deux ou trois jours calendaires par semaine
• Deux mois lorsque l’accueil s’effectue sur au moins quatre jours par semaine.

Le contrat de travail peut fixer des durées plus courtes de la période d’essai, mais ne peut pas les allonger.
La période d’essai débute au commencement de l’exécution du contrat de travail. S’il y a une période d’accueil d’adaptation, celle-ci compte dans la période d’essai.

ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES EMPLOYEES PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE

La période d’essai du contrat de travail à durée indéterminée a une durée maximale de trois mois (article L.423-10 du code de l’action sociale et des familles (ancien article L.773-19 du code du travail)
Le contrat peut prévoir une durée plus courte, mais il ne peut pas l’allonger.
La période d’essai doit être expressément indiquée dans le contrat de travail, à défaut le contrat devient définitif dès sa signature (article L. 1221-23 du code du travail)
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