Pour les assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit public, la rupture de la période d’essai n’est soumis à aucun préavis. En revanche, une loi du 25 juin 2008, applicable aux employeurs de droit privé, instaure un préavis en cas de rupture de la période d’essai (nouvel article L. 1221-25 du code du travail issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, journal officiel du 26 juin 2008.p.10224, L’AssMat, n°70, juillet – août 2008, p.11)
A notre avis, ces dispositions sont applicables aux assistantes maternelles employées par des particuliers et aux assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé. Lorsque la rupture de la période d’essai est le fait de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
• Vingt quatre heures lorsqu’il a moins de huit jours de présence
• Quarante huit heures entre huit jours et un mois de présence
• Deux semaines après un mois de présence.
Lorsque le salarié met fin à la période d’essai, il doit respecter un délai de prévenance de quarante huit heures (vingt quatre heures s’il a moins de huit jours de présence)